A - INTRODUCTION

La confidentialité de nos visiteurs est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

B - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation,
2. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez par exemple lors de votre inscription au site,
3. Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site internet comme votre nom et votre prénom,
4. Des informations que vous saisissez dans le cadre de l'utilisation de notre application,
5. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site internet, y compris leurs contenus et leurs métadonnées,
6. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

C - UTILISATION DES DONNÉES

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site internet seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site concernées.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

1. Administrer notre site internet et notre application,
2. Personnaliser le contenu de notre site internet pour vous,
3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site internet,
4. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées,
5. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter),
6. Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site internet effectuées par vous ou vous concernant
7. Maintenir la sécurité de notre site internet et empêcher la fraude,
8. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site internet,
9. D’autres utilisations (ex: sondage d’amélioration).

D - DIVULGATION DES DONNÉES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel des collaborateurs de notre association dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi,
2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir,
3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit)
4. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

E - TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Vos données personnelles sont succeptibles d'être transférées vers l'ensemble des pays dans lesquels notre hébergeur pourrait localiser ses installations de stockage. Toutefois, aucune information renseignée dans le cadre de l'utilsation de notre application n'est accessible sur internet librement par une tièrce personne.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section E.

F - CONSERVATION DES DONNÉES

Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

1. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
2. Sans préjudice à l’article précédent (F-1), nous supprimerons les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées plus bas:
   • Les profils personnels ainsi que tous les données personnelles associées seront supprimées après 1 an d'inactivité,
   • Les données supprimées de votre initiative au sein de notre application seront définitivement détruites après 7 jours,
   • Les sauvegardes de notre base de données extraites à intervalles réguliers ne sont conservés que sur un intervalle de 6 mois, étendant la durée des deux catégories précédentes de cette même durée au maximum.
3. Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
   • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi,
   • Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle,
   • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

G - SÉCURITÉ DES DONNÉES

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle,
2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu),
3. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet,
4. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site internet. Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site internet).

H - AMENDEMENTS

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site internet. Vous devez vérifier cette politique régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement qui y serait effectué. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique lorsque la teneur des modifications nous semble suffisament importantes.

I - VOS DROITS

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous. Le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

1. Le règlement de frais postaux en cas d'envoi par courrier à votre demande,
2. La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport et de votre carte nationale d'identité plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

J - SITES INTERNET TIERS

Notre site internet contient des liens hypertextes menant vers des sites internet tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

K - MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

L - COOKIES

Les données relatives à votre utilisation de notre site internet sont stockées de façon éphémère sur le serveur de notre hébergeur. Ces informations sont automatiquement purgées par le serveur au-delà de 24 minutes. Ces informations sont par définition accessibles exclusivement dans le cadre du fonctionnement de notre site internet et ne peuvent être consultées par un tiers.
Une clée d'identification stockée sous forme d'un cookie "de session" (PHPSESSID) est automatiquement générée sur votre navigateur et ne perdure pas après fermeture de votre navigateur.

La déconnexion volontaire de votre compte engendre la destruction immédiate de ces données temporaires.

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer les cookies.
Par exemple:

1. Avec Internet Explorer et Edge: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442,
2. Avec Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites,
3. Avec Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,
4. Avec Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac,

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Politique de confidentialité RESO2D - Décembre 2019.